LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 412
L'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
1
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024