LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 413

L'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 8

ABSTENTION 2

CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2013 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	06 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	37	12 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	Non votant	0	0	0	0 %

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté