Le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 414

  • 06 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Les votes des députés et des groupes

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