L'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 425

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 26

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