Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 46

  • 25 octobre 2012
  • Les amen
  • Sécurité sociale : loi de financement 2013
POUR 49
ABSTENTION 0
CONTRE 90

Les votes des députés et des groupes

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