LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 46
Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).
REJETÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
90
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2012 les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025