LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 461
L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
5
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026