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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 467

L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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