Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 479

L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 11
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus