LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 479

L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

ADOPTÉ

POUR 49

ABSTENTION 11

CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	44	2	2	16 %	0.875
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	1	18 %	0.625
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	ABSTENTION	0	9	0	0 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Isabelle Attard	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Carole Delga	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Chantal Guittet	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Michel Vergnier	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté