LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 480
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
3
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025