LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 480
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
3
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026