Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 483

L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2013

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 10 avril 2013

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan