L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 483

  • 10 avril 2013
  • Proposition de loi
  • Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
POUR 38
ABSTENTION 6
CONTRE 0

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