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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 483

L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 6
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2013
Type de vote Proposition de loi
Dossier Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 10 avril 2013
Type de vote Proposition de loi
Dossier Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

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