LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 483
L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
6
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2013 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 10 avril 2013 |
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