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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 482

L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 272
ABSTENTION 25
CONTRE 230

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 avril 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 10 avril 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

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