LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 493
L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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