L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 493

  • 11 avril 2013
  • Article
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 6

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan