LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 494

L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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