LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 494
L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
2
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026