LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 495
L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
0
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR




CONTRE


Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025