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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 496

L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 11 avril 2013
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