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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 497

Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

ADOPTÉ
POUR 298
ABSTENTION 18
CONTRE 212

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 avril 2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

Au total, 528 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2013
Type de vote Le proje
Dossier Transports : infrastructures et services

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 16 avril 2013
Type de vote Le proje
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