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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 498

La motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 3
CONTRE 156

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 16 avril 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

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