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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 499

L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 273
ABSTENTION 20
CONTRE 247

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

Au total, 540 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 avril 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 17 avril 2013

Les votes des députés et des groupes