LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 502

La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

REJETÉ

POUR 86

ABSTENTION 0

CONTRE 215

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 avril 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Au total, 301 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 avril 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	17 avril 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	4	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	202	69 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	8	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	80	2	0 %	0.963

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-François Mancel	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	POUR	LOYAL
Yannick Moreau	Non inscrit	POUR	LOYAL
Franck Riester	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté