La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 502

  • 17 avril 2013
  • Motion de renvoi en commission
  • Motion référendaire
POUR 86
ABSTENTION 0
CONTRE 215

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan