LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 501
La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
122
ABSTENTION
0
CONTRE
236
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
Au total, 358 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024