LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 514

Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

ADOPTÉ

POUR 59

ABSTENTION 4

CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 avril 2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

	Date	24 avril 2013
	Type de vote	Le proje

POUR

CONTRE

	Date	24 avril 2013
	Type de vote	Le proje

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	4	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	55	0	0	18 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	14	0 %	1.000