LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 514
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
4
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 avril 2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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