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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 513

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

ADOPTÉ
POUR 141
ABSTENTION 44
CONTRE 16

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Au total, 201 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 avril 2013
Type de vote Le proje
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 24 avril 2013
Type de vote Le proje
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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