L'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 53

  • 05 novembre 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 65

Les votes des députés et des groupes

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