LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 524

L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

REJETÉ

POUR 19

ABSTENTION 0

CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 juin 2013 l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 juin 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	03 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	30	10 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	17	0	8 %	1.000