LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 524

L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 juin 2013 l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 juin 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 3 juin 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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