LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 525

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 303
ABSTENTION 0
CONTRE 222

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

Au total, 525 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

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Date 4 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

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