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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 525

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 303
ABSTENTION 0
CONTRE 222

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juin 2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

Au total, 525 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature

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