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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 527

L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 3
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juin 2013 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 04 juin 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes