LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 527
L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
REJETÉ
POUR
41
ABSTENTION
3
CONTRE
80
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juin 2013 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
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ADOPTÉ
05 déc. 2025
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