L'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 54

  • 05 novembre 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 66

Les votes des députés et des groupes

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