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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 531

L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 4
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juin 2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 18 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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