LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 531
L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
4
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025