LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 531
L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
4
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2013 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026