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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 532

Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juin 2013 le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2013
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 19 juin 2013
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes