Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 532

  • 19 juin 2013
  • Sous-amendement
  • Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
POUR 23
ABSTENTION 1
CONTRE 51

Les votes des députés et des groupes

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