LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 533
l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
REJETÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
60
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024