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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 533

l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juin 2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 19 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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