L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 534

  • 21 juin 2013
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
POUR 8
ABSTENTION 5
CONTRE 12

Les votes des députés et des groupes

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