LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 534
L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
5
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juin 2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026