LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 534
L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
5
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juin 2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025