LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 534

L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

REJETÉ

POUR 8

ABSTENTION 5

CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juin 2013 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Au total, 25 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 juin 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	21 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	2	12	4 %	0.786
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	3	0	12 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	7	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Léonard	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté