LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 535

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

ADOPTÉ
POUR 326
ABSTENTION 36
CONTRE 193

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 555 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

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