LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 539
L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
7
CONTRE
104
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024