LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 539
L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
7
CONTRE
104
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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