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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 539

L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 7
CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes