LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 539

L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ

POUR 15

ABSTENTION 7

CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juin 2013 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

	Date	25 juin 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	25 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	0	84	29 %	0.965
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	2	0	0 %	0.500
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	3	20	11 %	0.804

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michèle Bonneton	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Pierre Decool	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Pierre-Alain Muet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Valérie Pécresse	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté