LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 538

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

ADOPTÉ
POUR 332
ABSTENTION 34
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

Au total, 543 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Justice : procureur de la République financier

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Justice : procureur de la République financier

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