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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 538

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

ADOPTÉ
POUR 332
ABSTENTION 34
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.

Au total, 543 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Justice : procureur de la République financier

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 25 juin 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Justice : procureur de la République financier

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