L'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 55

  • 05 novembre 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Les votes des députés et des groupes

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