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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 55

L'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2012 l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord).

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 05 novembre 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes