Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 549

L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2013 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 27 juin 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes