L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
ABSTENTION
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 550

  • 03 juillet 2013
  • Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
POUR 326
ABSTENTION 29
CONTRE 182

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan