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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 550

L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 326
ABSTENTION 29
CONTRE 182

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).

Au total, 537 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 juillet 2013

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

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Date 03 juillet 2013

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