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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 56

Les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

REJETÉ
POUR 99
ABSTENTION 0
CONTRE 178

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2012 les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).

Au total, 277 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 06 novembre 2012
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