LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 551

La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

REJETÉ

POUR 64

ABSTENTION 0

CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 juillet 2013 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 juillet 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	03 juillet 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	120	40 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	13	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	61	0	30 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté