LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 552

L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 1
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 juillet 2013 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 juillet 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 4 juillet 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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