LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 57
La demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
207
ABSTENTION
0
CONTRE
317
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2012 la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 524 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE




Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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