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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 57

La demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR 207
ABSTENTION 0
CONTRE 317

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2012 la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 524 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2012
Type de vote La deman

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 13 novembre 2012
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