LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 58

L'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

REJETÉ

POUR 6

ABSTENTION 2

CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2012 l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	13 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	0	73	24 %	0.980
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	2	19	0 %	0.857

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexis Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
François de Mazières	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Claude Mathis	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté