LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 59

L'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

REJETÉ

POUR 49

ABSTENTION 0

CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2012 l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	13 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	8	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	82	27 %	0.982
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	2	0 %	0.250
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	38	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Ary Chalus	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	REBELLE
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Thierry Robert	Radical, républicain, démocrate et progressiste	CONTRE	REBELLE
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté