L'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 59

  • 13 novembre 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 49
ABSTENTION 0
CONTRE 89

Les votes des députés et des groupes

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