LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 583
L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
0
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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04 avr. 2024
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26 mars 2024