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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 583

L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

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