Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 584

  • 19 juillet 2013
  • Les amen
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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