Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 584

Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus