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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 585

Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 2
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes