Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste

VOTE n° 585

  • 19 juillet 2013
  • Les amen
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 5
ABSTENTION 2
CONTRE 39

Les votes des députés et des groupes

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