LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 585
Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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