LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 586

Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ

POUR 4

ABSTENTION 2

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 juillet 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	19 juillet 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	2	33	11 %	0.914
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie Récalde	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté