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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 586

Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 juillet 2013 les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juillet 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 19 juillet 2013
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