LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 593

L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

ADOPTÉ
POUR 312
ABSTENTION 44
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Au total, 553 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 17 septembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

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