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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 593

L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

ADOPTÉ
POUR 312
ABSTENTION 44
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Au total, 553 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2013
Type de vote
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 17 septembre 2013
Type de vote
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Les votes des députés et des groupes

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