LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 599

L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

REJETÉ

POUR 13

ABSTENTION 1

CONTRE 21

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	03 octobre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	19	6 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	Non votant	0	0	0	0 %
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	9	0	2	5 %	0.727

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Nicole Ameline	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté