L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 599

  • 03 octobre 2013
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
POUR 13
ABSTENTION 1
CONTRE 21

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