LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 599
L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
1
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 octobre 2013 l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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