L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 600

  • 03 octobre 2013
  • Amendement
  • Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
POUR 18
ABSTENTION 0
CONTRE 14

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